Disposant d’une expertise unanimement reconnue en droit de la concurrence, l’équipe du cabinet est en mesure d’assister et de conseiller des clients, acteurs publics ou privés, lors de contentieux de premier plan portant sur des problématiques complexes.
Régulièrement classé parmi les meilleurs de la place de Paris, le cabinet intervient devant les instances nationales ou européennes de la concurrence, dans tous types d’affaires, qu’il s’agisse d’ententes, d’abus de position dominante, ou de contentieux indemnitaires.
Le cabinet conseille ses clients dans des secteurs industriels divers, y compris ceux soumis de par la nature de leurs activités à une autorité de régulation (secteurs de l’énergie, de l’audiovisuel, des télécommunications, des transports, et de la santé).
Convaincu que le droit de la concurrence est devenu un outil indispensable et incontournable dans le développement et la croissance des entreprises, l’expertise du cabinet s’articule autour de 4 pôles :
- Contentieux des pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante)
- Contentieux pénal des pratiques anticoncurrentielles (défense des personnes physiques)
- Contentieux indemnitaire (« follow-on »)
- Contrôle des concentrations.
PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES
BORREL d’ARCHE intervient tant devant les autorités de concurrence françaises que devant les autorités européennes et devant leurs juridictions de contrôle en matière de pratiques anticoncurrentielles (abus de position dominante ou ententes). Le cabinet assiste ses clients tout au long des procédures devant les autorités de concurrence : que ce soit pendant la phase d’enquête des services d’instruction, la réponse aux notifications de griefs et rapports, ou la mise en œuvre de procédures négociées avec les autorités. Le cabinet assiste également ses clients dans l’exercice des voies de recours qui leur sont offertes.
DÉFENSE PÉNALE DE DIRIGEANTS ET CADRES D’ENTREPRISES
L’équipe assure également la défense de dirigeants et cadres d’entreprises poursuivis à titre personnel devant les juridictions correctionnelles pour participation personnelle, frauduleuse et déterminante à des pratiques anticoncurrentielles.
CONTENTIEUX INDEMNITAIRE
L’équipe du cabinet assiste et représente également ses clients devant les juges civils et commerciaux dans le cadre de contentieux indemnitaires faisant suite à une décision d’une autorité de concurrence. L’équipe intervient aussi bien en défense qu’en demande pour obtenir l’indemnisation du préjudice qu’un opérateur économique aurait subi du fait de la mise en œuvre de pratiques anticoncurrentielles.
CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS
Notre équipe possède également une expérience en matière de contrôle français des concentrations, allant de l’étude de la faisabilité d’une opération à la constitution de dossiers de notification et aux négociations d’engagements auprès des autorités compétentes.
Lorsque les projets le justifient, l’équipe est assistée par des économistes spécialisés et, pour les opérations transfrontalières, par un réseau de correspondants étrangers spécialisés, permettant d’assurer une parfaite coordination des procédures auprès des différentes autorités concernées.
Le cabinet dispose d’un large réseau de correspondants de haut niveau dans toutes les juridictions étrangères lui permettant d’apporter les conseils nécessaires pour les opérations transfrontalières.
