Pratique Contentieuse

Pratique Contentieuse

Les avocats du cabinet interviennent à tous les stades du contentieux portant atteinte au principe de la libre concurrence pour faire respecter les droits et intérêts de leurs clients et obtenir, le cas échéant, l’indemnisation de leurs préjudices.

Le cabinet a développé une grande expérience en contentieux de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles) devant les autorités nationales et européennes de la concurrence, mais également en contentieux commercial devant les juridictions judiciaires pour rupture brutale de relations commerciales, concurrence déloyale, déséquilibre significatif, parasitisme, mais aussi dans le cadre de recours indemnitaires liés à des pratiques anticoncurrentielles.

Considérant qu’il est de la responsabilité des conseils de faire preuve de créativité pour guider ses clients dans la recherche de mécanismes de relance et de croissance, le cabinet se positionne non pas comme un simple prestataire, mais comme un véritable partenaire des opérateurs économiques qu’il accompagne. Ainsi, fort du constat évident de la décorrélation du calendrier judiciaire avec le calendrier de la vie des affaires, le cabinet incite régulièrement ses clients à recourir à des modes alternatifs de règlement des litiges.

Dans ce cadre, le cabinet a développé une expertise reconnue pour la conciliation judiciaire ou conventionnelle ; la médiation sous le régime CMAP ; et également en matière d’arbitrage conventionnel ou encore d’arbitrage CCI. Les équipes du cabinet se sont notamment illustrées en remportant avec succès un arbitrage CCI (agent commercial) contre un acteur majeur de l’aéronautique.

La reconnaissance des compétences du cabinet en matière de stratégie contentieuse le conduit à être souvent sollicité pour des sujets dépassant le spectre du droit de la concurrence (notamment en droit pénal, arbitrage CCI, contentieux de propriété intellectuelle et contentieux entre actionnaires). Pour ces types de contentieux, le cabinet a su s’entourer d’experts et techniciens de haut niveau (avocats, arbitres, économistes, conseils en propriété industrielle…) avec lesquels il a noué un partenariat privilégié et efficace. Les clients du cabinet disposent ainsi d’une offre globale tout en conservant comme interlocuteur principal le cabinet.