Distribution

BORREL d’ARCHE est régulièrement saisi de problématiques relatives aux relations fournisseurs / distributeurs.

Très impliqué dans le suivi des travaux législatifs régissant la relation entre fournisseurs et distributeurs (Loi Descrozaille, Lois Egalim successives, Loi Macron, Loi Hamon…), le cabinet dispose d’une expertise de pointe dans ce secteur, ce qui en fait un partenaire de confiance incontournable pour les opérateurs économiques que le cabinet accompagne à toutes les étapes de la vie contractuelle quel que soit le secteur d’activité des clients :

• Mise en place et animation de réseaux de distribution
• Négociations commerciales annuelles
• Négociation contractuelle
• Pratiques tarifaires

MISE EN PLACE ET ANIMATION DE RÉSEAUX DE DISTRIBUTION

Le cabinet assiste ses clients dans la mise en place et l’animation de leur réseau de distribution. BORREL d’ARCHE assiste aussi ses clients dans le cadre de la cessation de leurs relations de distribution (rupture de relations commerciales et déréférencements). Les équipes du cabinet ont à titre d’exemple assisté un de leurs clients, acteur majeur du secteur agroalimentaire, dans la mise en place d’un réseau de distribution au niveau mondial (mise en place du réseau, gestion de la relation avec le partenaire, stratégie et négociation de sortie…).

NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ANNUELLES

Les avocats du cabinet assistent leurs clients (fournisseurs) dans le cadre des négociations commerciales annuelles avec les principaux distributeurs français et leurs suites (conditions générales et catégorielles de vente, conventions uniques, renégociation de prix, services de coopération commerciale, déréférencement…).  

PRATIQUE CONTRACTUELLE

Le cabinet est également très actif dans la négociation de contrats (agence commerciale, commissionnement, distribution exclusive ou sélective, contrats d’approvisionnement, de partenariat, de référencement ou de sous-traitance…) au niveau national et/ou international. La connaissance du monde des affaires et des problématiques industrielles des avocats du cabinet en font de véritables partenaires pour leurs clients.

PRATIQUES TARIFAIRES

BORREL d’ARCHE est un cabinet rompu aux pratiques de la grande distribution. Ses équipes sont par conséquent formées aux difficultés d’ordre tarifaire et de facturation qui peuvent surgir dans le cadre d’une relation de distribution (pénalités logistiques notamment). Dans le cadre de la crise récente que vient de traverser le secteur agroalimentaire, le cabinet a assisté plusieurs de ses clients dans la renégociation de leurs prix avec les géants de la distribution en France.

FRANCHISE

Enfin, le cabinet assiste ses clients dans la mise en place de leurs réseaux de franchise et/ou dans le contentieux y afférent. Les avocats du cabinet ont par exemple assisté plusieurs de leurs clients dans l’exportation de leur modèle à l’étranger.